Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement. Ces informations ne sont pas exhaustives, peuvent évoluer dans le temps et être mises à jour par la Financière de l’Oxer à tout moment et sans préavis.

Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à un conseil en investissement, une offre de souscription ou une opération de démarchage :

Les informations présentes sur ce site ne s’adressent pas aux ressortissants et citoyens des Etats-Unis d’Amérique ou aux «U.S. Persons», telle que cette expression est définie par la «Regulation S» (Part 230 – 17 CFR 230.903) de la Securities and Exchange Commission en vertu de l’U.S. Securities Act de 1933, qui vise notamment toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique et toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine.

Aucun produit financier ne pourra être commercialisé auprès de U.S. Persons, ni dans tout Etat ou territoire où il serait contraire à la loi de commercialiser de tels produits financiers. Cette restriction s’applique également aux citoyens et résidents américains ou aux U.S. Persons susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.

Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou des lois applicables dans les Etats américains, et ne sauraient être commercialisés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique, sur ses territoires, possessions ou zones relevant de la juridiction des Etats-Unis d’Amérique, ou au bénéfice d’une U.S. Person (tel que cette expression est définie par la règlementation fédérale financière américaine sous la Regulation S de la SEC, disponible à l’adresse suivante : http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.htm).

Politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers

Exécution des ordres – article L.314-75 V RGAMF

La Financière de l’Oxer ayant pour seule activité la gestion de portefeuilles n’exécute pas les ordres mais les transmet pour exécution à d’autres prestataires de services d’investissements. Dans ce sens, elle n’est pas tenue de mettre en place une procédure de meilleure exécution mais une procédure de meilleure sélection. Cette procédure a pour objet de s’assurer que les intermédiaires sélectionnés ont une procédure et une pratique de meilleure exécution conforme.

En effet, ils doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, les meilleurs résultats possibles pour le client (prix, coût, rapidité, probabilité d’exécution et du règlement, taille et nature de l’ordre, etc.), étant précisé que pour les clients non professionnels, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du coût total. Ces diligences sont décrites dans une politique d’exécution des ordres mise en place par chacun.

L’objectif de cette procédure est de sélectionner les intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lorsque la Financière de l’Oxer place auprès d’eux, pour le compte de ses clients, des ordres.

Aide à la décision – article L.314-75-1 RGAMF

La Financière de l’Oxer a mis en place une procédure lui permettant de sélectionner puis d’évaluer les intermédiaires financiers dont elle utilise les analyses pour sa gestion. Cette évaluation est fondée sur des critères relatifs aux différents services offerts et à leur pertinence.

Liste des intermédiaires sélectionnés

A ce jour, la Financière de l’Oxer a sélectionné les intermédiaires suivants au regard de leur politique d’exécution et des services d’aide à la décision fournis :

 

CATEGORIES D’INSTRUMENTS INTERMEDIAIRES LIEUX D’EXECUTION

Actions

CIC Market Solutions Marchés Réglementés
Raymond James Europe Equities Marchés Réglementés
Gilbert Dupont Marchés Réglementés
Aurel Bgc Marchés Réglementés
Natixis Marchés Réglementés
Oddo Marchés Réglementés

Cette liste est bien évidemment amenée à évoluer dans le temps.

Gestions des conflits d’intérêts

Conformément à l’article L.533-10 du code monétaire et financier, la société de gestion doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients. Si ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, la Financière de l’Oxer se doit de les informer clairement, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits.

La prévention des conflits d’intérêts passe par leur identification en tant que tels. A cet effet, la Financière de l’Oxer a mis en place une cartographie recensant toutes les situations qui, à sa connaissance, sont susceptibles de présenter un risque de conflits d’intérêts. Cette cartographie a été réalisée au regard de l’activité et la taille de la société.

Au regard des situations potentielles de conflits ainsi identifiées, la Financière de l’Oxer a pris des mesures permettant de prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et de procédures strictes :

– Mise en place d’un système de contrôle interne ;

– Séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits ;

– Veiller en permanence à ce que l’offre de la Financière de l’Oxer corresponde bien aux profils et aux attentes de ses clients et ne soit jamais en contradiction avec leurs besoins ;

– Prohibition des opérations de marché à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par l’entreprise ;

– Formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession ;

– Déclaration des cadeaux et avantages offerts ou reçus au RCCI.

La gestion des conflits d’intérêts passe par l’obligation faite à tous les collaborateurs de déclarer les situations, potentielles ou apparentes, de conflits d’intérêts dont ils ont connaissance.

Le RCCI est alors en charge de traiter le conflit ainsi identifié et de le renseigner dans le registre prévu à cet effet.

Le cas échéant, la Financière de l’Oxer informera les clients concernés par le conflit d’intérêt identifié.

Pour toute information complémentaire sur cette politique de gestion des conflits d’intérêts, nous vous remercions de bien vouloir en faire la demande à information@financiere-oxer.fr ou en écrivant à Financière de l’Oxer 40 rue de l’Est 92100 Boulogne-Billancourt en indiquant distinctement vos prénom, nom et coordonnées.

Politique de vote

Conformément aux articles 314-100 à 314-102 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, la société Financière de l’Oxer a mis en place une procédure appelée « politique de vote » qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres cotés détenus par les FCP qu’elle gère.

Les décisions de vote sont toujours prises dans l’intérêt des porteurs de parts, et la Financière de l’Oxer porte une attention particulière aux votes des résolutions proposées en assemblée générale des sociétés détenues en portefeuille.

Afin d’être efficace dans cette démarche, la Financière de l’Oxer a défini des critères objectifs déterminant la participation ou non aux assemblées :

– La Financière de l’Oxer participe aux votes dans les assemblées générales des sociétés dont elle détient, via l’ensemble des FCP qu’elle gère, au moins 3% des titres de même catégorie ou des droits de votes ;

– Le droit de vote sera exercé pour les sociétés émettrices françaises dans lesquelles les OPCVM gérés par la société de gestion détiennent des titres ;

– Ponctuellement ou sur un événement en dehors des cas ci-dessus, si le gérant souhaite exprimer un vote de soutien ou manifester son désaccord, ou en cas de difficultés importantes faisant courir un risque important aux actionnaires, un vote pourra également être exercé.

La Financière de l’Oxer applique des principes visant à privilégier les intérêts exclusifs des porteurs de parts d’OPCVM.

A cet effet et concernant le vote des sociétés entrant dans le champs d’application de la présente politique, la Financière de l’Oxer sera particulièrement vigilante aux résolutions concernant :

– L’approbation des comptes et l’affectation du résultat ;

– Le programme des missions et de rachat de titres en capital ;

– La désignation des contrôleurs légaux des comptes ;

– Les décisions entraînant une modification des status ;

– La nomination ou le renouvellement de mandataires sociaux ;

– Les conventions réglementées.

Toute situation éventuelle de conflit d’intérêt est encadrée par la Politique de gestion des conflits d’intérêt mise en place par la société de gestion et disponible sur notre site internet.

L’équipe de gestion des fonds est en charge d’instruire et d’analyser les résolutions présentées par les dirigeants des entreprises cotées dans lesquelles les OPC gérés par la société de gestion sont investis.

Selon les disponibilités de l’équipe de gestion, la Financière de l’Oxer vote selon ces différentes modalités :

– Participation physique à l’assemblée générale ;

– Vote par correspondance ;

– Vote par procuration ;

– Vote électronique ;

– Attribution de la voix Président.

Dans les cas où la Financière l’Oxer a exercé ses droits de vote au cours de l’exercice social, elle établit un rapport sur l’exercice de ces droits, dans les 4 mois de la clôture de son exercice social.

Le rapport annuel précise notamment :

– Le nombre de sociétés dans lesquelles la société de gestion de portefeuille a exercé ses droits de vote par rapport au nombre total de sociétés dans lesquelles elle disposait de droits de vote ;

– Les cas dans lesquels la société de gestion de portefeuille a estimé ne pas pouvoir respecter les principes fixés dans son document « politique de vote »;

– Les situations de conflits d’intérêts, que la société de gestion de portefeuille a été conduite à traiter lors de l’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les placements collectifs qu’elle gère.

La société de gestion de portefeuille tient à disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande, l’information relative à l’exercice des droits de vote sur chaque résolution présentée à l’assemblée générale d’un émetteur dès lors que la quotité des titres détenus par les fonds, atteint les seuils de détention fixés dans la présente politique.

Le rapport sur l’exercice des droits de vote est disponible sur demande au siège de la société : Financière de l’Oxer 40 rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt en indiquant distinctement vos prénom, nom et coordonnées ou par courriel à information@financiere-oxer.fr.

 

Traitement des réclamations

La présente information est établie conformément à l’article 313.8 du Règlement Général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et à l’instruction AMF n° 2012-07. Elle est destinée à informer les clients de la Financière de l’Oxer sur la procédure relative au traitement des réclamations, applicable dès le 1er septembre 2012.

Seules les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.

Personne en charge du traitement des réclamations au sein de la Financière de l’Oxer : Monsieur Benoît Jauvert

Modalités possibles de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations au sein de la Financière de l’Oxer :

Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception.

Délais de traitement des réclamations :

La Financière de l’Oxer s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois. En cas d’insatisfaction, quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez contacter :

1/ Réclamations des clients au titre de la gestion sous mandat ou de la gestion collective

Autorité des Marchés Financiers
Madame Marielle Cohen-Branche – Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Télécopie : 01.53.45.59.60

L’AMF peut intervenir sur les domaines de compétences suivants :

2/ Réclamations des clients au titre du courtage en assurance

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR
Direction du contrôle des pratiques commerciales
61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09
Téléphone : 01.49.95.49.95
Télécopie : 01.49.95.40.41
Mail : info-clientele@acp.banque-france.fr

Attention : nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un service de médiation.

Association « la Médiation de l’Assurance »
 TSA 50 110
75441 Paris Cedex 09

Association des entreprises d’assurances membre de la FFSA.

La procédure est confidentielle, gratuite, contradictoire et non contraignante. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux.

Cependant, avant de saisir le médiateur, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein de La Financière de l’Oxer. Ensuite, la saisine du médiateur suspend la prescription.

Politique de rémunération des collaborateurs I-9_Politique de rémunération des collaborateurs